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commission des affaires sociales |
Projet de loi organisation et transformation du système de santé (1ère lecture) (n° 404 ) |
N° COM-201 17 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. THÉOPHILE et AMIEL, Mme SCHILLINGER, M. LÉVRIER et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 2 |
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Supprimer l'alinéa 33.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport d'évaluation de la réforme du deuxième cycle des études de médecine.
L’évaluation de la réforme des études de médecine ne saurait être pertinente si celle-ci se cantonne à l’évaluation du seul deuxième cycle d’études. Il apparaît donc inopportun de conserver une disposition qui contraint le Gouvernement à évaluer cette réforme par une approche si ponctuelle et inexacte.
Par ailleurs, notre commission s'est toujours opposée à ce type de rapport.