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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-88 rect. bis 26 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. PACCAUD, Mme BERTHET, MM. BASCHER et BONHOMME, Mme BORIES, M. Jean-Marc BOYER, Mmes CHAIN-LARCHÉ, CHAUVIN et Laure DARCOS, M. DECOOL, Mme DEROMEDI, M. DUPLOMB, Mmes DURANTON et GOY-CHAVENT, MM. GREMILLET et GROSPERRIN, Mme GRUNY, MM. HOUPERT, JOYANDET, LAMÉNIE, LEFÈVRE et Henri LEROY, Mme LOPEZ et MM. MEURANT, PEMEZEC, PIEDNOIR, RAPIN, REVET, SAVIN, SIDO et VOGEL ARTICLE 5 SEXIES (NOUVEAU) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.