AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. PACCAUD et MOUILLER, Mme BERTHET, MM. BASCHER, BONHOMME et Jean-Marc BOYER, Mmes CHAIN-LARCHÉ et Laure DARCOS, M. DECOOL, Mme DEROMEDI, M. DUPLOMB, Mmes DURANTON et GOY-CHAVENT, M. GREMILLET, Mme GRUNY, MM. HOUPERT, LAMÉNIE, LEFÈVRE et Henri LEROY, Mmes LOPEZ et MALET et MM. MEURANT, PEMEZEC, PIEDNOIR, RAPIN, REVET, SAVIN, SIDO et VOGEL

ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU)

Alinéa 9

1° A la deuxième phrase, supprimer le mot :

principal

2° Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :

« Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux mentionnés au 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. »

Objet

Cet amendement précise que les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés ne doivent pas avoir pour seul objet d’être des outils de gestion des AESH mais de constituer également des pôles ressources à destination de l’ensemble de la communauté éducative en associant au dispositif les professionnels de santé (infirmières, médecins, psychologues) indispensables à une prise en charge optimale des élèves en situation de handicap.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.