AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. KENNEL, BUFFET, DANESI et PACCAUD, Mmes MORHET-RICHAUD, LAVARDE et BRUGUIÈRE, M. REICHARDT, Mme LASSARADE, MM. DUFAUT, de LEGGE, PRIOU et Jean-Marc BOYER, Mmes GRUNY, LANFRANCHI DORGAL et CHAIN-LARCHÉ, M. RETAILLEAU, Mmes CHAUVIN et DURANTON, MM. PIEDNOIR, GROSPERRIN, RAPIN, KAROUTCHI et Henri LEROY et Mme IMBERT

ARTICLE 4 BIS (NOUVEAU)

Alinéa 1

Supprimer les mots :

, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021,

Objet

Cet amendement vise à pérenniser le concept des jardins d'enfants. Ces structures singulières très développées dans certaines régions et qui ont fait leur preuve seront en capacité d'assurer la scolarité obligatoire dès l'âge de trois ans.

Les jardins d'enfants ont une réelle dimension sociale et ne sont pas de simples structures d'accueil, mais assument une mission d'instruction. En effet, ce sont des structures d'apprentissage non négligeables pour réussir la transition vers l'école maternelle ou élémentaire. Loin de faire concurrence à l'école maternelle, ils sont plutôt une bonne option pour préparer à l'entrée en maternelle qui souvent se fait selon le mois de naissance, à trois ans révolus, les rentrées en cours d'année étant assez rares. C'est aussi une solution d'accueil collectif pour les enfants de deux ans avant leur entrée à l'école maternelle quand le parent en congé parental reprend son activité professionnelle.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.