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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-77 rect.

21 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes DUMAS, BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, BORIES, CHAUVIN, Laure DARCOS, DELMONT-KOROPOULIS, DURANTON, GARRIAUD-MAYLAM, GRUNY, GUIDEZ, IMBERT, MALET, PUISSAT, RAIMOND-PAVERO, TROENDLÉ et VULLIEN et MM. BONHOMME, Jean-Marc BOYER, CALVET, CHARON, CUYPERS, DANESI, de LEGGE, DECOOL, GROSPERRIN, GUERRIAU, HENNO, KERN, LAMÉNIE, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LONGUET, PIEDNOIR, PRIOU, RAPIN, REVET et VASPART


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU)



Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.