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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-62 rect. 29 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAFON, HENNO, DELAHAYE et LOUAULT, Mme GOY-CHAVENT, MM. BOCKEL, KERN, LAUGIER, CADIC, MOGA et DÉTRAIGNE, Mme PERROT, M. BONNECARRÈRE et Mmes VÉRIEN, de la PROVÔTÉ, GUIDEZ, FÉRAT, JOISSAINS, LÉTARD et BILLON ARTICLE 3 |
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Alinéa 4, quatrième phrase
Remplacer les mots :
et le département
par les mots :
, le département et les communes
Objet
Les communes emploient les personnels non enseignants travaillant dans les écoles maternelles ainsi que les établissements de petite enfance. Il est donc nécessaire qu?elles participent à l?élaboration de la convention sur la mise en place des modules de formation continue de ces personnels.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.