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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-52 rect. 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes NOËL et EUSTACHE-BRINIO, MM. DAUBRESSE et de LEGGE, Mme DEROMEDI, MM. BASCHER et CUYPERS, Mmes BERTHET, THOMAS et LASSARADE, M. REVET, Mme Laure DARCOS, M. PRIOU, Mmes GRUNY, DURANTON, BORIES et CHAIN-LARCHÉ et MM. LAMÉNIE et RAPIN ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.