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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-46 rect. bis

29 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme Laure DARCOS, MM. MOUILLER, MILON, GROSPERRIN et RAPIN, Mme BILLON, M. BAZIN, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. BONHOMME, Mme BORIES, M. Jean-Marc BOYER, Mmes BRUGUIÈRE et CHAIN-LARCHÉ, MM. CHARON, COURTIAL, CUYPERS, DANESI et DAUBRESSE, Mme DEROMEDI, M. DUFAUT, Mmes DURANTON et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GENEST, GILLES et GREMILLET, Mmes GRUNY et GUIDEZ, M. HENNO, Mme IMBERT, M. LAMÉNIE, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LE GLEUT et LEFÈVRE, Mme MALET, M. MOGA, Mme MORHET-RICHAUD, M. PONIATOWSKI, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. REVET, SAVIN, SIDO et SOL, Mme THOMAS et M. Henri LEROY


ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU)



Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.