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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-43 rect. 29 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, Mme DEROCHE, MM. RETAILLEAU, LEFÈVRE et BASCHER, Mme PROCACCIA, M. CARDOUX, Mme TROENDLÉ, MM. BAZIN et VOGEL, Mmes BONFANTI-DOSSAT, DEROMEDI et LAVARDE, M. LE GLEUT, Mmes DESEYNE, Laure DARCOS et GARRIAUD-MAYLAM, MM. SIDO, LAMÉNIE et GROSPERRIN, Mme GRUNY, M. KAROUTCHI, Mmes THOMAS, IMBERT, CHAUVIN et Anne-Marie BERTRAND et MM. MANDELLI, SAVIN, GREMILLET, Henri LEROY, KERN et MOUILLER ARTICLE 5 |
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Alinéa 4
Rédiger ainsi la dernière phrase :
Il est adapté à l’âge de l’enfant et, lorsqu’il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers.
Objet
Cet amendement précise que le contrôle de l’instruction dispensé dans la famille est bien adapté à l’âge de l’enfant, assurance importante compte tenu de l’abaissement à trois ans du début de l’obligation d’instruction.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.