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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-364

19 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BRISSON, rapporteur


ARTICLE 9


Alinéa 6

Supprimer les mots :

compétentes en matière d'évaluation

Objet

Amendement rédactionnel : suppression d'une précision inutile.