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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-356 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRISSON, rapporteur ARTICLE 6 QUINQUIES (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Les dispositions de cet article sont dépourvues de portée normative. En outre, les classes à horaires aménagés relevant d’une simple circulaire, il relève manifestement du domaine réglementaire.