commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-355 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRISSON, rapporteur ARTICLE 6 |
Alinéa 46
Supprimer cet alinéa.
Objet
Suppression d'une demande de rapport au Gouvernement.