commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-330 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRISSON, rapporteur ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU) |
Supprimer cet article.
Objet
Mesure de coordination. Les dispositions de l’article 1er bis sont insérées à l’article 5 septies.