commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-303 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
M. KARAM et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 7 BIS (NOUVEAU) |
Alinéa 3
remplacer le mot :
scolarisation
par le mot :
instruction
Objet
Amendement rédactionnel