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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-292 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOUVE et LABORDE et MM. ROUX et CASTELLI ARTICLE 18 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il ne parait pas pertinent de recourir aux ordonnances pour la simplification de l’organisation et du fonctionnement des conseils de l’éducation nationale. Si la redynamisation de ces instances est attendue par les élus locaux, cette réorganisation doit faire l’objet d’une concertation et d’une clarification, devant les associations d’élus et le Parlement.