AMENDEMENT

Après l'article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 912-1-2 du code de l’éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 912-1-2. – La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant.

« La formation continue s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement. Elle peut donner lieu à une indemnisation.

« L’offre de formation continue est adaptée aux besoins des enseignants. Elle participe à leur développement professionnel et personnel et peut donner lieu à l’attribution d’une certification ou d’un diplôme. »

S’inspirant du rapport d’information "Métier d’enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l’attractivité" du 25 juillet 2018" de Max Brisson et de l'auteure de cet amendement, cet amendement propose d’inscrire dans le code de l’éducation que la formation continue est une obligation pour tout professeur, du premier degré comme du second degré. 

Alors que la première phrase l’article L. 912-1-2 du code de l’éducation prévoit actuellement un simple encouragement des professeurs à se former régulièrement, cet amendement, propose plutôt de considérer que la formation continue est un droit et un devoir de nos enseignants.

Consciente que la formation continue figure déjà dans les obligations réglementaires de service des seuls professeurs des écoles et non du second degré, l’auteure de cet amendement souhaite donc rendre obligatoire cette formation en dehors du temps d’enseignement, pour les professeurs du second degré, en contrepartie d’une indemnisation spécifique éventuelle.

Par ailleurs cet amendement supprime la formulation ambiguë selon laquelle : « lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l’amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s’accomplit en priorité en dehors des obligations de service d’enseignement et peut donner lieu à une indemnisation » pour ne retenir que l’accomplissement privilégié de la formation en dehors du temps d’enseignement pouvant donner lieu à une indemnisation spécifique.

Enfin, cet amendement n’aggrave pas de charge publique car le dispositif de formation continue existe déjà au sein de ESPE et vise à accueillir tous les professeurs, qui sont encouragés dans cette démarche. Par ailleurs, l’article L912-1-2 du code de l’éducation prévoit déjà la possibilité d’une indemnisation spécifique de la formation continue.