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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-276 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LABORDE et JOUVE et M. ROUX ARTICLE 10 |
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Alinéa 2
Supprimer les alinéas 2, 3, 4, et 7
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer le changement de dénomination des ESPE en INSPE tout en conservant la disposition prévoyant qu'il incombe aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale d' arrêter leur référentiel de formation.