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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-245 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GROSPERRIN et DECOOL, Mme DEROMEDI, MM. DUFAUT, LAMÉNIE et LAUGIER, Mme LAVARDE et MM. LONGUET, PANUNZI, PIEDNOIR et REVET ARTICLE 1ER BIS B (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Permettre aux élèves de ne pas méconnaître la multiplicité des territoires de la République française doit être encouragé.
Toutefois, si cette disposition introduite à l’Assemblée nationale qui consiste à doter chaque salle de classe des établissements du premier et du second degré d’une carte de la France et de ses territoires d’outre-mer n’est pas frappée d’irrecevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution, il n’en demeure pas moins qu’elle constituera une dépense coûteuse pour les établissements scolaires.