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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-236 rect. bis 29 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes DUMAS, GRUNY, GUIDEZ et VULLIEN et MM. CALVET, CHARON, CUYPERS, de LEGGE, DECOOL, GUERRIAU, HENNO, LAMÉNIE, LEFÈVRE et REVET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 SEPTIES (NOUVEAU) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.