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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-228 rect.

29 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. KAROUTCHI, Mme BERTHET, M. CALVET, Mmes CHAIN-LARCHÉ, THOMAS et Nathalie DELATTRE, MM. CUYPERS et DAUBRESSE, Mmes DEROMEDI, DUMAS, EUSTACHE-BRINIO et GARRIAUD-MAYLAM, M. HURÉ, Mme IMBERT, MM. LAMÉNIE et LEFÈVRE, Mmes MALET et MICOULEAU et MM. PEMEZEC, SIDO et VOGEL


ARTICLE 9


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer le Conseil d'évaluation de l'école. Son intérêt n'étant pas démontré et ses missions étant floues, il n'apporte rien de plus que les actuels Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) et Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.