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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-223 rect. 29 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. KAROUTCHI, Mme BERTHET, MM. CALVET, CUYPERS et DAUBRESSE, Mmes DEROMEDI, DUMAS, EUSTACHE-BRINIO, GARRIAUD-MAYLAM et IMBERT, MM. LAMÉNIE et LEFÈVRE, Mme MICOULEAU, MM. PEMEZEC, SIDO et SOL et Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS F (NOUVEAU) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.