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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-199

19 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. GRAND


ARTICLE 6 QUATER (NOUVEAU)


Alinéa 11

Remplacer le mot :

« simultanément»

par le mot :

« conjointement ».

Objet

Introduit à l’Assemblée nationale, l’article 6 quater prévoit la création d’établissements publics locaux d’enseignements des savoirs fondamentaux.

Ces établissements seront dirigés par un chef d'établissement qui exerce simultanément les compétences attribuées au directeur d'école et au chef d'établissement.

Il existe une inquiétude réelle sur l’existence des directeurs d’écoles qui exercent un rôle essentiel de proximité et de dialogue avec les communes et les parents d’élèves.

Il est donc proposé que le futur chef d’établissement exerce ces compétences conjointement avec les directeurs d’écoles et le principal du collège.