AMENDEMENT

I. - Alinéa 4, première phrase

Après le mot : « classes » insérer le mot : « élémentaires ».

I. - Alinéa 4, seconde phrase

Après le mot : « écoles » insérer le mot : « élémentaires ».

Introduit à l’Assemblée nationale, l’article 6 quater prévoit la création d’établissements publics locaux d’enseignements des savoirs fondamentaux.

Ils seront constitués de classes du premier degré (maternelle et élémentaire) et du premier cycle du second degré (collège). Ils associeront les classes d’un collège et d’une ou de plusieurs écoles situées dans son secteur de recrutement.

Si cette proposition est intéressante sur le plan de la continuité éducative, sa rédaction actuelle permettrait d’associer des classes de maternelle et celles du collège.

Il est donc proposé que cette association ne soit possible qu’avec des classes d’écoles élémentaires.