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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-175 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Inséré en commission à l’Assemblée nationale, l’article 1er bis remplace la notion d’intégration des personnes en situation de handicap par celle d’environnement inclusif traduisant ainsi l’idée que c’est à la société de s’adapter pour les personnes en situation de handicap aient accès à tous les champs de la vie sociale.
S’il convient de soutenir ces dispositions, il paraîtrait logique de les inclure dans le nouveau chapitre IV relatif au renforcement de l’école inclusive créé par amendement du Gouvernement en séance à l’Assemblée nationale.
Il est donc proposé de supprimer ici cet article et de l’insérer avant l’article 5 quinquies.