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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-174 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 1ER BIS E (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 1er bis E prévoit que tous les formulaires administratifs destinés aux parents d’élèves ne fassent plus mention du père et de la mère mais d’un « parent 1 » et d’un « parent 2 ».
Sur la forme, cette précision ne relève pas du domaine de la loi et n’a donc pas sa place dans la partie législative du code de l’éducation.
Sur le fond, il conviendrait de parler de responsables légaux qui peuvent très bien être plus de deux.
Il est donc proposé de supprimer cet article.