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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-173 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 1ER BIS B (NOUVEAU) |
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Alinéa 2
1° Supprimer les mots : « présence d’une » ;
2° Remplacer le mot : « obligatoire » par les mots : « affichée obligatoirement ».
Objet
L’article 1er bis B impose la présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer dans les classes des établissements du premier et second degrés, publics ou privés sous contrat.
Sur le modèle de la rédaction de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est proposé de modifier la rédaction du dispositif et de prévoir l’affichage au lieu de la présence.