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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-160 rect. ter 29 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme de la PROVÔTÉ, MM. HENNO, LONGEOT, DÉTRAIGNE et LAFON, Mme PERROT, M. DELCROS, Mme VULLIEN et M. KERN ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.