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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-150 18 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Alain MARC ARTICLE 14 |
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Alinéa 3
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« si leurs résultats leur permettent d’exercer ces fonctions »
Objet
Amendement de précision