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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-146

18 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. Alain MARC


ARTICLE 6 QUATER (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

En milieu rural, pour des raisons pratiques, on ne saurait supprimer la fonction de directeur d’école qui est essentielle : règlement des litiges, organisation de réunions avec les parents d’élèves, etc.