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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-145

18 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. Alain MARC


ARTICLE 4 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 1

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Cette dérogation ne saurait aller au-delà de ces deux années scolaires ».

Objet

Amendement de précision.

Cet amendement insiste sur le fait que les jardins d’enfants n’auront pas plus de 2 ans pour s’adapter au nouveau régime de l’instruction, cette durée paraissant suffisante.