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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-127 18 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLONDIN, MONIER et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, CABANEL, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, M. KERROUCHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 QUATER (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n’est pas opportun de généraliser, par la création des "établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux", les expérimentations en cours (écoles du socle) alors qu'aucune évaluation n’a été menée et que le dispositif est extrêmement imprécis et peu sécurisé sur le plan juridique.