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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-10 rect. 20 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme GUIDEZ, M. MILON, Mme LÉTARD, MM. VANLERENBERGHE, DÉTRAIGNE et Loïc HERVÉ, Mme DINDAR, MM. Bernard FOURNIER, GUERRIAU et JANSSENS, Mme GOY-CHAVENT, MM. DECOOL, LEFÈVRE et LONGEOT, Mmes de la PROVÔTÉ, BILLON, KAUFFMANN, SOLLOGOUB et Laure DARCOS, MM. DANESI et LAMÉNIE, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. PRIOU et CHASSEING, Mme THOMAS, MM. GILLES, BONHOMME, de LEGGE et Alain MARC, Mme PERROT, M. GREMILLET et Mme VULLIEN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.