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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires (1ère lecture) (n° 322 ) |
N° COM-10 18 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TISSOT, Mme MONIER, MM. CABANEL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT et M. IACOVELLI ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Après les mots :
d'un pays tiers,
Rédiger ainsi la fin de la phrase :
les pays d'origine de la récolte sont indiqués sur l'étiquette par ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition du miel.
Objet
Cet amendement vise à préciser que l'indication de l'origine des miels devra se faire par ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition du miel. Il s'agit ici d'apporter davantage de précisions pour les consommateurs quant à la provenance du miel.
Dans un souci de recherche d'unanimité, les auteurs de cet amendement proposent ainsi de rétablir la rédaction retenue lors de l'examen de la loi dite EGALIM au Sénat en 1ère lecture.