AMENDEMENT

Remplacer le mot : « trois » par le mot : « quatre »

L'article 5 autorise les listes dans les communes de 1 000 habitants ou plus à augmenter le nombre de candidats supplémentaires au conseil communautaire.

Actuellement, l’article L. 273-9 du code électoral impose un ou deux candidats supplémentaires selon que le nombre de sièges à pourvoir est inférieur ou supérieur à cinq.

Il serait permis d’aller jusqu’à respectivement deux et trois, ce qui permettrait de disposer d’un « vivier » pour faciliter les remplacements au conseil communautaire.

En effet, l'article 2 permet au conseil municipal de procéder au remplacement d'un conseiller communautaire dans les communes de 1 000 habitants ou plus par un conseiller municipal du même sexe et ayant figuré sur la même liste.

Cette possibilité de remplacement s'inscrit dans une logique de respect de la représentation de la commune au sein du conseil communautaire de l'EPCI qui n'est pas une collectivité territoriale.

Les aléas de la vie municipale font qu’un conseiller communautaire, élu par fléchage, peut quitter la majorité municipale au cours du mandat et donc la commune se voir représenter par un ex-élu de sa majorité municipale qui peut même se voir confier des responsabilités dans l’exécutif intercommunal.

Afin de disposer d'un « vivier » adapté, il est proposé de doubler les seuils actuels et donc de permettre d'aller jusqu'à respectivement deux et quatre candidats en plus.