|
CS croissance et transformation des entreprises |
Projet de loi croissance et transformation des entreprises (1ère lecture) (n° 28 ) |
N° COM-54 8 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. BAZIN ARTICLE 2 |
|||||
A l’alinéa 1, après le mot :
« entreprises »
insérer les mots :
«notamment de réduction des délais administratifs ».
Objet
Le présent projet de loi a pour objectif de donner à nos entreprises les moyens d'innover, de croître et de se transformer. L'enjeu de la simplification est essentiel, tout comme est déterminant celui des délais administratifs.
Les lourdeurs administratives coûtent chaque année 3% du PIB, pénalisant ainsi les entreprises françaises et la compétitivité de notre économie, comme l'atteste le classement du World Economic Forum classant ainsi la France au 115e rang sur 140 pays en matière de "lourdeur administrative".
La réduction des délais administratifs est un élément clé de la simplification, car ils constituent un frein à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité de nos entreprises. Les récents débats parlementaires relatifs au projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ont confirmé que l'action publique doit permettre la réduction des délais administratifs.
Cet amendement vise donc à préciser que légiférer par ordonnance du Gouvernement poursuit également un objectif de réduction des délais administratifs. Faire gagner du temps à nos acteurs économiques leur permettra de se développer, de créer de la richesse et de l'emploi, et à se projeter en France comme à l'international.
La réduction des délais administratifs est un élément clé de la simplification, car ils constituent un frein à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité de nos entreprises. Les récents débats parlementaires relatifs au projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ont confirmé que l'action publique doit permettre la réduction des délais administratifs.
Cet amendement vise donc à préciser que légiférer par ordonnance du Gouvernement poursuit également un objectif de réduction des délais administratifs. Faire gagner du temps à nos acteurs économiques leur permettra de se développer, de créer de la richesse et de l'emploi, et à se projeter en France comme à l'international.