AMENDEMENT

I. Supprimer les alinéas 5 et 6.

II. En conséquence, après l’alinéa 16, insérer un alinéa ainsi rédigé :

1° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 711-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut agir en tant qu’agence de développement économique de la métropole ».

Par souci de lisibilité des dispositifs, cet amendement tend à faire figurer à l’article L. 711-1 du code de commerce – et non dans l’article L. 710-1 du même code – les dispositions introduites par les députés permettant aux CCI métropolitaines d’agir en tant qu’agence de développement économique des métropoles.