commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (n° 274 ) |
N° COM-67 28 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Daniel DUBOIS ARTICLE 3 |
Alinéa 6
Les mots « concourant directement » sont remplacés par les mots « qui contribuent au développement et » et le mot« départemental » est supprimé.
Objet
Les fédérations départementales des chasseurs contribuent non seulement à la protection mais aussi au développement de la biodiversité.
Tous les chasseurs adhèrent à une fédération, quelle que soit le type de validation (départementale ou nationale) de leur permis.
Cet amendement de précision vise à la fois à afficher une ambition plus large pour les actions que les fédérations peuvent engager en faveur de la biodiversité et à améliorer la rédaction de manière à assurer que l’ensemble des chasseurs y contribuent financièrement.