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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Création de l'Office français de la biodiversité

(1ère lecture)

(n° 274 )

N° COM-150

2 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. LUCHE, rapporteur


ARTICLE 3


Alinéa 18

Après les mots :

au premier alinéa

insérer les mots :

du présent article

Objet

Amendement rédactionnel.