commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (n° 274 ) |
N° COM-150 2 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUCHE, rapporteur ARTICLE 3 |
Alinéa 18
Après les mots :
au premier alinéa
insérer les mots :
du présent article
Objet
Amendement rédactionnel.