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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (n° 274 ) |
N° COM-114 rect. 1 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MICOULEAU, M. BONHOMME, Mmes BRUGUIÈRE, Laure DARCOS et DEROMEDI, MM. GRAND, KENNEL et Daniel LAURENT, Mme Marie MERCIER et MM. MILON, REVET, SIDO et VOGEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 17
Après le mot:
biodiversité
Insérer:
une virgule
Insérer les mots:
de la géodiversité et du patrimoine géologique
Objet
Le présent amendement vise à l’extension explicite du périmètre d’action de l’Office français de la biodiversité à la géodiversité, dans sa mission de soutien financier.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.