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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Création de l'Office français de la biodiversité

(1ère lecture)

(n° 274 )

N° COM-112 rect.

1 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme MICOULEAU, M. BONHOMME, Mmes BRUGUIÈRE, Laure DARCOS et DEROMEDI, MM. GRAND, KENNEL, Daniel LAURENT et MANDELLI, Mme Marie MERCIER et MM. MILON, REVET, SIDO et VOGEL


ARTICLE 1ER


Alinéa 15

Après les mots:

de la biodiversité

Insérer:

une virgule

Insérer les lots:

de la géodiversité

Objet

Le présent amendement vise à l’extension explicite du périmètre d’action de l’Office français de la biodiversité à la géodiversité, dans sa mission d’appui aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics chargés de la gestion de l’eau, de la biodiversité et des espaces naturels.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.