Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Création de l'Office français de la biodiversité

(1ère lecture)

(n° 274 )

N° COM-111 rect.

1 avril 2019
 

AMENDEMENT

présenté par
Rejeté

Mme MICOULEAU, M. BONHOMME, Mmes BRUGUIÈRE, Laure DARCOS et DEROMEDI, MM. GRAND, KENNEL, Daniel LAURENT et MANDELLI, Mme Marie MERCIER et MM. MILON, REVET, SIDO et VOGEL

ARTICLE 1ER

Alinéa 9

Après le mot:

eau

Supprimer le mot:

et

Insérer:

une virgule

Après le mot:

biodiversité

Insérer les mots:

et de la géodiversité

Objet

Le présent amendement vise à l’extension explicite du périmètre d’action de l’Office français de la biodiversité à la géodiversité, dans sa mission d’appui à l’Etat et aux établissements publics.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.