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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (n° 274 ) |
N° COM-110 rect. 1 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MICOULEAU, M. BONHOMME, Mmes BRUGUIÈRE, Laure DARCOS et DEROMEDI, MM. GRAND, KENNEL, Daniel LAURENT et MANDELLI, Mme Marie MERCIER et MM. MILON, REVET, SIDO et VOGEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 7
Après le mot:
milieux
Insérer le mot:
naturels
Après les mots:
sur la biodiversité,
Insérer les mots:
la géodiversité,
Après le mot:
aquatiques
Insérer:
une virgule
Remplacer les mots:
et les milieux marins
Par les mots:
marins et souterrains
Objet
Le présent amendement vise à la prise en compte de manière explicite, dans le cadre de la mission de connaissance de l’Office français de la biodiversité, des enjeux liés à la part géologique des milieux naturels, afin que l’établissement oeuvre de manière à faire progresser l’étude de ces enjeux, pour leur intérêt propre mais aussi en lien avec les autres composantes de l’environnement, notamment la biodiversité.
En outre, les milieux souterrains sont également cités de manière explicite au même titre que les autres milieux naturels.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.