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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport (1ère lecture) (n° 25 ) |
N° COM-1 13 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARCHAND, rapporteur PROPOSITION DE LOI VISANT À LA PRÉSENTATION PAR LE GOUVERNEMENT D'UN RAPPORT AU PARLEMENT SUR LA MISE EN ?UVRE DES PRÉCONISATIONS RELATIVES AUX ÉVENTUELS RISQUES LIÉS À L'EMPLOI DE MATÉRIAUX ISSUS DE LA VALORISATION DE PNEUMATIQUES USAGÉS DANS LES TERRAINS DE SPORT SYNTHÉTIQUES, ET USAGES SIMILAIRES, ÉTABLIES PAR L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL LE 18 SEPTEMBRE 2018 |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur les actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires
Objet
Le présent amendement vise à proposer un intitulé du texte plus synthétique.