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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires (1ère lecture) (n° 2 ) |
N° COM-28 29 octobre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de NICOLAY, rapporteur ARTICLE 2 |
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I. - Alinéa 4
1° Supprimer le mot :
d'impulser,
2° Supprimer les mots :
dans les territoires
II. - Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
III.- Alinéa 8
Remplacer les mots :
de la population
par les mots :
du public
Objet
Cet amendement vise à clarifier le fait que l'Agence nationale de la cohésion des territoires s'appuiera avant tout sur les projets numériques des territoires et procède par ailleurs à des modifications rédactionnelles.