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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

N° COM-69 rect.

21 février 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. PELLEVAT et Loïc HERVÉ, Mmes BERTHET, NOËL et VULLIEN, MM. LUCHE et PANUNZI, Mmes VERMEILLET et MICOULEAU, MM. LONGEOT et LE NAY, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MOGA et GENEST, Mmes PUISSAT et DEROMEDI, MM. CHARON et SIDO, Mme JOISSAINS, M. CHAIZE, Mme LHERBIER, M. Bernard FOURNIER, Mme BILLON et MM. RAPIN et KAROUTCHI


ARTICLE 6


Le 2ème alinéa est complété de la phrase suivante :

« ,notamment en expérimentant de nouvelles mobilités solidaires, dans les territoires les moins bien desservis, tels que ceux de montagne, en recourant à des technologies innovantes ou à des synergies inédites, particulièrement avec les transports organisés par les entreprises publiques ou privées pour leur personnel, et avec les transports scolaires. »

 

Objet

Cet amendement engage les autorités organisatrices de transports à rechercher des solutions innovantes pour résoudre les difficultés d’offre de transports dans les territoires mal desservis.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.