AMENDEMENT

Alinéa 9

Rédiger ainsi cet alinéa :

III. – Le III de l’article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° La première phrase est complétée par les mots : « , ainsi qu’avec le plan d’action pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques prévu par le 3° du II du même article » ;

2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le plan d’action pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques élaboré par les établissements publics territoriaux ne comporte pas l’étude portant sur la mise en place d’une ou plusieurs zones à faibles émissions mentionnée au deuxième alinéa du 3° du II du même article. » ;

3° À la deuxième phrase, les mots : « Ce plan » sont remplacés par les mots : « Le plan climat-air-énergie territorial ».

Cet amendement prévoit que les plans d’action pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques devant être réalisés par les établissements publics territoriaux, dans le cadre de leurs plans climats-air-énergie territoriaux, ne devront pas comporter d’étude relative à la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE)

En effet, il paraît plus cohérent que la mise en place d’une ZFE fasse l’objet d’une étude par la Métropole du Grand Paris (MGP), sur l’ensemble de son ressort territorial, et non par chacun des établissements publics territoriaux qui la composent.

Au demeurant, une telle étude a déjà été conduite par la MGP, et se traduira par la mise en place d’une ZFE au 1^er juillet 2019 à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A 86.