Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

N° COM-564

21 février 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MANDELLI, rapporteur


ARTICLE 3


Alinéa 2

Remplacer les mots :

ce syndicat

par les mots :

cet établissement

Objet

Amendement rédactionnel.