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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

N° COM-54

19 février 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme Laure DARCOS


Article 30

(Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités)


Alinéa 45, première phrase

Après les mots :

route nationale

Insérer les mots :

ou départementale

Objet

De la qualité d’une route départementale dépend aussi l’accessibilité d’une ville ou d’une région.

Cet amendement tend à rappeler l'importance du réseau routier départemental.