Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

N° COM-530

21 février 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MANDELLI, rapporteur


ARTICLE 9


Alinéa 8

Après le mot :

par

remplacer le mot :

le

par les mots :

les articles 3 à 8 du

Objet

Amendement de précision. Il convient de viser les articles du règlement qui organisent les modalités d’accessibilité et de réutilisation des données afin de renforcer la lisibilité de cet article.