commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (n° 157 rect. ) |
N° COM-520 21 février 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI, rapporteur ARTICLE 37 |
I.– Alinéa 10
Supprimer la deuxième occurrence des mots :
, les dispositions d'application de la convention du travail maritime, 2006, conclue dans le même cadre
II.– Alinéa 12
Remplacer le mot :
Prévoir
par les mots :
D'une part, prévoir
III.– Alinéa 13
Remplacer le mot :
Définir
par les mots :
D'une part, définir
IV.– Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) De simplifier les conditions de délivrance des titres de navigation, des certificats d'immatriculation et de jaugeage ;
V.– Alinéa 21
Supprimer le mot :
toutes
Objet
Amendement rédactionnel et de précision.